CGV

Le client choisit les services présentés sur notre plateforme de réservation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur notre plateforme de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.

Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur notre plateforme de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter les informations demandées sur le bon ou la demande de réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Après le choix définitif des prestations à réserver, la procédure de réservation comprend notamment la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente et des conditions de vente du tarif réservé avant la validation de la réservation et, enfin, la validation de la réservation par le client.

Notre plateforme de réservation accuse réception de la réservation du client par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. Dans le cas de la réservation en ligne, l'accusé de réception de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les services réservés, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente, ainsi que l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.

Il est rappelé au client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L221-18 du Code de la consommation. Les conditions de vente du tarif réservé précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation. Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ ou annulation. Les sommes versées d’avance que sont les acomptes ne feront l’objet d’aucun remboursement, si l'annulation est du fait du client.

Dans ce cas, il en est fait mention dans les conditions de vente du tarif. Lorsque les conditions de vente du tarif réservé le permettent, l’annulation de la réservation peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique. 

Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’établissement à demander au client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Pour les établissements disposant d’un Règlement Intérieur, le client accepte et s’engage à respecter ledit règlement. En cas de non-respect par le client d’une des dispositions du Règlement Intérieur, l’établissement se trouvera dans l’obligation d’inviter le client à quitter l’établissement sans aucune indemnité et ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

L’établissement ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, du fait du tiers, du fait du client, notamment l'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d’accès au site web, intrusion extérieure, virus informatiques ou en cas prépaiement non autorisé par la banque du porteur. Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au client entraînera l’annulation de la commande aux frais du client, sans préjudice de toute action civile ou pénale à l’encontre de ce dernier.

Les réclamations relatives à l’inexécution ou à la mauvaise exécution des prestations réservées doivent, sous peine de forclusion, être portées à notre connaissance par écrit dans les quatorze jours après la date de départ de l’établissement.

Les prix afférents à la réservation des services sont indiqués avant et lors de la réservation. Les prix sont confirmés au client en montant TTC, dans la devise commerciale de l’établissement, et ne sont valables que pour la durée indiquée sur la plateforme de réservation. Sauf mention contraire sur la plateforme de réservation, les prestations complémentaires ne sont pas incluses dans le prix.  Les taxes (taxes locales, taxes de séjour, etc …) le cas échéant, présentées sur la page des tarifs, sont à régler directement sur place auprès de l’établissement. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de facturation. Toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales ou réglementaires imposées par les autorités compétentes seront automatiquement répercutées sur les prix indiqués à la date de la facturation.

Le client communique ses coordonnées bancaires à titre de garantie de la réservation sauf , par carte bancaire de crédit ou privative (Visa, Mastercard, American Express, Diners Club… selon les possibilités offertes par la plateforme de réservation de l'établissement) en indiquant directement, dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de carte, sans espaces entre les chiffres, ainsi que sa date de validité (il est précisé que la carte bancaire utilisée doit être valable au moment de la consommation du service) et le cryptogramme visuel. Il doit se présenter à l’établissement avec la carte bancaire lui ayant permis de garantir la réservation. Ce prépaiement est qualifié d'acompte et correspond à 30% du montant total du séjour hors prestations annexes et taxe de séjour. dés lors que le loueur confirme le contrat ,le solde du loyer est dû dans sa totalité à présentation de facture et au plus tard 30 jours avant la date de début de location.

En cas de no show (réservation non annulée – client non présent) d’une réservation garantie par carte bancaire, l’établissement débitera le client, à titre d’indemnité forfaitaire, du montant indiqué dans ses conditions générales et conditions particulières de vente. L’établissement a choisi elloha.com/stripe.com afin de sécuriser les paiements en ligne par carte bancaire. La validité de la carte de paiement du client est vérifiée par stripe.com. Il peut y avoir un refus de la carte de paiement pour plusieurs raisons : carte volée, carte bloquée, plafond atteint, erreur de saisie… En cas de problème, le client devra se rapprocher de sa banque d’une part, de l’établissement d’autre part pour confirmer sa réservation et son mode de paiement. Dans le cas d’un tarif soumis au prépaiement en ligne, la somme versée d’avance, que sont les acomptes, est débitée au moment de la réservation. Certains établissements peuvent générer des factures/notes par voie électronique, le fichier original est certifié et disponible en ligne à l’adresse internet communiquée par l’établissement.

Le client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Les informations traitées sont destinées à l’établissements, elloha.com, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (et notamment aux prestataires de paiement en ligne). Le client autorise elloha.com à communiquer ses données personnelles à des tiers à la condition qu’une telle communication se révèle compatible avec la réalisation des opérations incombant à elloha.com au titre des présentes conditions générales et en lien avec la Charte clients de protection des données personnelles. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement stripe.com à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Le client est informé que ce transfert de données peut donc s’exécuter dans des pays étrangers ne disposant pas d’une protection des données personnelles adéquate au sens de la loi Informatique et Libertés. Cependant, le client consent à ce transfert nécessaire pour l’exécution de sa réservation. Constellation SAS / Stripe.com en leur qualité de professionnel, se sont engagés vis-à-vis de l’établissement à prendre toutes les mesures de sécurité et de respect de la confidentialité des données pour lesdits transferts de données.

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales et du bon ou de la demande de réservation, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’elloha.com. seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’établissement d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français. Chaque partie ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi du pays de l’établissement sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Les présentes Conditions générales de vente, les conditions de vente du tarif réservé par le client, et le bon ou la demande de réservation expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, le bon ou la demande de réservation (dont les conditions particulières du tarif réservé) et les présentes conditions générales. En cas de contradiction entre le bon de réservation et les conditions générales, les dispositions figurant au bon de réservation seront les seules applicables pour l’obligation en cause. Les présentes conditions générales de vente par internet peuvent être à tout moment modifiées et/ou complétées par l’établissement. Dans ce cas, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet sera mise en ligne par l’établissement. Dès sa mise en ligne sur internet, la nouvelle version des conditions générales de vente par internet s’appliquera automatiquement pour les futurs clients.

 La somme versée concomitamment à la remise de l’offre de location par le Locataire constitue un acompte (correspondant à 30% du montant total du séjour hors prestations annexes). Le Locataire est définitivement engagé par la remise de l’offre et de l’acompte au Loueur,

 le solde du loyer est dû dans sa totalité à présentation de la facture, et au plus tard 30 jours avant la date de début de location.  

 La plupart des séjours sont de 7 nuits, du samedi au samedi, à l’exception de certains séjours « spécial Noël - Nouvel an » ou « évènements spéciaux ».
 

Le Locataire est invité à souscrire une assurance spécifique couvrant le prix de la location restant à charge et les frais en cas d’annulation. Le Locataire fera son affaire d’informer son assurance dans les délais requis par son contrat pour obtenir la prise en charge des frais éventuels d’annulation. Le Loueur ne saurait être tenu responsable en cas d’exclusion de garantie par l’assurance. Toute somme versée par l’assureur au Locataire au titre du remboursement des frais d’annulation sera acquise au Loueur, qui sera en droit d’agir en réclamation à l’encontre du Locataire à ce titre. En cas d’annulation de la location par le Loueur, par l’envoi au Locataire d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sauf en cas de force majeure, ce dernier devra rembourser l’acompte versé par le Locataire, dans un délai de 30 jours suivant la décision d’annulation.
Tout séjour interrompu ou abrégé, quelle que soit la raison, ne pourra donner lieu à un remboursement.

 Le Locataire pourra prendre possession des clés le jour d’arrivée mentionné dans l’offre de location saisonnière, entre 16h00 et 18h00.

 En cas d’arrivée tardive, il devra prévenir le Loueur afin qu’il lui explique la marche à suivre. 

Le Locataire devra impérativement restituer les clés, le samedi suivant entre 8h00 et 10h00. En cas de remise des clés après 10h00, le Loueur est en droit de facturer au Locataire une journée de location supplémentaire, sur la base du prix journalier applicable à la location, majoré de 25%. L’appartement devra être rendu en parfait état de propreté.

 Les tarifs s’entendent toutes charges incluses (eau, électricité, chauffage).
Une taxe de séjour est en vigueur dans la station par adulte(+18 ans ) et par nuit . En cas de variation du montant de cette taxe entre la date d’émission de l’offre et la date de séjour, le Loueur pourra réclamer le complément au Locataire.
Les prix : Le prix de la location figurant sur l’offre de location a été convenu entre les parties et n’est valable qu’en cas d’acceptation avant la date indiquée sur l’offre. 

Le prix comprend : la location de draps et serviettes de toilette, la télévision, le parking privé (nombre de places limitées selon l’appartement) et l’internet Wifi.

 Le prix ne comprend pas : les prestations ou services supplémentaires (lave-linge, sèche-linge, kit bébé, livraison de pain, ménage final), la taxe de séjour ,le dépôt de garantie que vous verserez à l’arrivée, le séjour de votre animal (60,00 € par animal) exceptions : le bois de cheminée : il en sera distribué un certain nombre en début de séjour ; tout supplément sera à votre charge.

Le Locataire devra remettre au Loueur, le jour de l’entrée dans les lieux, une somme de : 800,00 € pour garantie de l’exécution des obligations locatives du ou des Locataires. Cette somme vise à couvrir notamment : • Les arrières de loyer et/ ou de charges non acquittés par le Locataire au moment du départ • Les réparations, nettoyage, liées à une dégradation des lieux et/ou objets présents dans les lieux par le Locataire • Les taxes ou impôts dus par le Locataire. Dans le cas contraire, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de 2 mois suivant le départ du Locataire. Cette somme n’est pas productive d’intérêts. En cas d’insuffisance, le Locataire s’engage à compléter la somme sur simple présentation de facture : la restitution des clés au Loueur, en fin de location, n’emporte pas renonciation du Loueur à des indemnités pour réparations locatives, s’il prouve que les dommages sont le fait du Locataire. Les lieux loués sont délivrés dans en bon état d’entretien et disposent de l’ensemble du matériel et des fournitures mentionnées sur l’état des lieux présent dans l’appartement. En cas de réclamation ou de contestation, le Locataire devra informer le Loueur dès que possible afin qu’il remédie aux éventuels désordres constatés, et au plus tard dans le délai mentionné au paragraphe ci-après «réclamation». 

Le Locataire porte la responsabilité des dommages causés à l’immeuble occupé pendant la durée de la location. 

Il est par conséquent demandé aux Locataires d’être assurés à une compagnie d’assurances notoirement connue contre les risques de vol, incendie et dégât des eaux, tant pour ces risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour les recours des voisins, et de présenter un document d'assurance " responsabilité civile villégiature ".

Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué sur le contrat de location sauf accord préalable et écrit du Loueur ou de son mandataire. Le cas échéant, le Loueur ou son mandataire pourra réclamer un supplément de loyer, ou refuser l’entrée dans les lieux : supplément de 80,00 € TTC par personne et par jour pour toute personne en plus de celles prévues au présent contrat de location. Concernant les lits superposés. Il est rappelé aux Locataires que conformément à la réglementation applicable « le couchage en hauteur ne convient pas à des enfants de moins de six ans »

Il est rappelé que le Locataire doit rendre l’appartement propre après un nettoyage complet (y compris les points sensibles : four, frigo, WC, baignoire, lavabo, vitres, cheminée, etc.) en cas de non respect, il sera facturé au Locataire les heures de ménage nécessaires à la remise en état de l’appartement : soit au minimum 150,00 €, prix variable en fonction de la superficie de l’appartement loué et de l’état de l’appartement.

 Une option « Ménage final » est proposée avant l’arrivée à la résidence, celle-ci vous impose néanmoins de laisser la cuisine propre et rangée, de nettoyer la cheminée, de vider les poubelles.

Il comprend un lit parapluie, une baignoire et une chaise haute. Nous vous conseillons vivement de le réserver avant votre arrivée (30,00 €/semaine). Le Loueur ne peut être tenu comme responsable d’une mauvaise utilisation du kit et du non-respect des conseils d’utilisation.

Le mobilier et l’équipement mis à votre disposition ont étés choisis avec soin. Certaines pièces sont uniques (ex. meubles de salle de bain en bois, meubles de cuisine, etc…), faites sur mesure (ex. lits superposés, fenêtres, rideaux, etc…) tout bris ou dégradation peut engendrer des réparations coûteuses, nécessitant l’intervention d’artisans qualifiés. L’ensemble des appareils Hi-fi et électroménager sont du matériel coûteux mis à votre disposition pour votre plus grand confort. Avant d’effectuer de mauvaises manipulations pouvant entrainer des dégâts, nous vous informons que des notices d’entretien et d’utilisation sont à votre disposition dans votre appartement ou sur demande. La réparation ou le remplacement à neuf devant se faire dans les meilleurs délais et ce afin de répondre aux attentes des Locataires suivants, le Loueur se réserve le droit de faire appel au professionnel de son choix.

1h de privatisation sauna , bain à bulles vous est offerte par appartement pour la semaine ,ce créneaux horaire est disponible entre 10h et 12h ,la réservation est obligatoire.(de préférence avant votre arrivée!)

S’agissant de la connexion au Wifi de l’appartement pour naviguer sur Internet, le Locataire est informé qu’Internet est un réseau véhiculant des données susceptibles d’être protégées par des droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique, photographique ou d’enfreindre les dispositions légales en vigueur. Le Locataire s’interdit donc de transmettre sur Internet ou de télécharger depuis Internet toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle, littéraire, artistique ou photographique. Le Locataire est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de sa connexion au Wifi de l’appartement. De même il lui est formellement interdit de communiquer aux voisins le code d’accès du réseau sous peine de poursuites pénales. 

N’introduire aucun animal familier (chien, chat...) dans les locaux loués sans autorisation préalable du Loueur, la possibilité de détention étant subordonnée au fait que l’animal ne cause aucun dégât aux locaux mis à la disposition du Locataire, ni aucun trouble de jouissance dans le voisinage, et au paiement du prix de séjour afférent à la présence de l’animal, soit 60,00 € par animal. Il est demandé également à ce que les animaux soient tenus en laisse dans les parties communes et ne doivent, en aucun cas, restés seuls dans l’appartement. Le Loueur ou son mandataire se réserve la possibilité de refuser les animaux dangereux ou agressifs. Le Locataire s’engage à se munir du carnet de santé de l’animal. De plus, une caution supplémentaire de 100,00 €/animal/séjour sera demandée au propriétaire de l’animal lors de son arrivée

Nous tenons à porter à votre connaissance le fait que, conformément à la législation en vigueur, la location en meublés de tourisme n’entre pas dans le cadre de la responsabilité des hôteliers. En conséquence, la responsabilité de Mr Jean-Christophe SAVOYE ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradations d’effets personnels dans notre maison de charme, tant dans les appartements que dans les parkings ou locaux communs (local à ski, local à chaussures, buanderie…). Durant la durée de votre séjour, vous êtes responsable de l’appartement que vous occupez et du mobilier s’y trouvant notamment en cas de perte, de vol ou de dégradations, et il est vivement recommandé de vous assurer contre ces risques

Afin de faciliter vos vacances, un règlement intérieur est affiché dans chaque appartement ; nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Certaines précautions peuvent vous éviter un éventuel désagrément : fermer vos baies vitrées, fenêtres et fermer votre porte à clef en quittant votre appartement. Nous vous rappelons que les oublis d’effets personnels dans votre appartement lors de la libération des lieux ne sauraient engager notre responsabilité. L’entrée de la maison se fait par un digicode, il est important pour la sécurité de la maison de ne pas communiquer ce code à des personnes non résidentes. Pour la sécurité de l’ensemble des Alpages d’Auguste, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de vérifier la fermeture la porte d’entrée de la maison ainsi que celle des parties communes.

Ne pas laisser le foyer ouvert (maintenir la guillotine fermée). Ne jamais éteindre le foyer avec de l’eau. Ne pas utiliser d’autre combustible que le bois. Ne pas surcharger les foyers et proscrire des allures trop soutenues ou trop ralenties permanentes. L’allumage de votre cheminée doit être fait progressivement afin d’éviter des chocs thermiques.
Attention : l’insert peut devenir très chaud ! ne pas utiliser d’autre combustible que le bois ! tenez les enfants à l’écart de la cheminée !
DES EXTINCTEURS SONT A VOTRE DISPOSITION A CHAQUE INTER PALIERS.
utilisation des barbecues (été seulement) : Choisir un lieu sûr, plat et approprié pour faire du barbecue. L’appareil mis à votre disposition ne doit pas être transporté tant qu’il est chaud. Pour des raisons de sécurité, l’appareil ne doit pas être utilisé avec du combustible liquide. Il est important de ne pas surcharger le foyer.
Attention : le barbecue peut devenir très chaud et ne doit pas être déplacé pendant son utilisation ! ne pas utiliser en intérieur ! ne pas utiliser d’alcool ou de combustibles liquides pour allumer ou rallumer le barbecue ! tenez les enfants et les animaux à l’écart du barbecue !
DES EXTINCTEURS SONT A VOTRE DISPOSITION A CHAQUE INTER PALIERS.

Le Locataire devra laisser libre accès à l’appartement loué au Loueur et à ses entrepreneurs, qui devraient intervenir pour réaliser des travaux urgents.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de fichiers clients-prospect. Les destinataires des données sont Jean-Christophe SAVOYE et les personnes travaillant aux Alpages d’Auguste. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à M. Jean-Christophe SAVOYE - Les Alpages d’Auguste - Rue des Boriots - 73450 VALLOIRE (France). Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Réclamations : Toute réclamation ou contestation devra nous parvenir au plus tard un mois après la date de fin de séjour. Au-delà de ce délai, la réclamation ne pourra pas être prise en considération.
Notifications : Toute notification est valablement effectuée Pour le Locataire : à l’adresse du Locataire Principal, Pour le Loueur : à l’adresse de la location.
juridiction Compétente : En cas de litige, le consommateur est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle ou à une conciliation. Le tribunal territorialement compétent est celui du lieu de la location, soit les tribunaux matériellement compétents situés dans le ressort de la Cour d’Appel de Chambéry (73).